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Politique de confidentialité Conditions générales Normes de protection de l’enfance
Informations légales

Conditions générales

Les règles qui régissent votre utilisation de notre site web et de chaque application mobile que nous publions sur l’App Store et Google Play. Veuillez les lire attentivement.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026 S’applique à : multiversetech.net et toutes les apps Multiverse Tech

Sur cette page

  1. Acceptation des présentes conditions
  2. Conditions d’accès et comptes
  3. Licence d’utilisation des Applications
  4. Achats et abonnements
  5. Contenu des utilisateurs
  6. Utilisation acceptable
  7. Propriété intellectuelle
  8. Services et conditions de tiers
  9. Apple et Google
  10. Exclusion de garanties
  11. Limitation de responsabilité
  12. Indemnisation
  13. Suspension et résiliation
  14. Modifications des Services et des présentes Conditions
  15. Droit applicable et litiges
  16. Nous contacter

01Acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Multiverse Tech Solutions (« Multiverse Tech », « nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre utilisation de notre site web multiversetech.net et de toute application mobile que nous publions sur l’App Store d’Apple ou sur Google Play (chacune étant une « Application » et, avec le site web, les « Services »).

En téléchargeant, en installant, en consultant ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité et nos Normes de protection de l’enfance. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

Certaines Applications peuvent comporter des conditions supplémentaires affichées au sein de l’Application. Ces conditions supplémentaires font partie intégrante des présentes Conditions et prévalent pour l’Application concernée en cas de contradiction.

02Conditions d’accès et comptes

  • Vous devez être âgé d’au moins 13 ans (ou de l’âge minimum de consentement numérique dans votre pays, ou d’un âge supérieur si la fiche d’une Application dans la boutique l’indique) pour utiliser les Services. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement et sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.
  • Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d’un compte et les tenir à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.
  • Vous ne pouvez pas créer de compte si nous vous avons précédemment banni des Services.

03Licence d’utilisation des Applications

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, pour télécharger, installer et utiliser les Applications à des fins personnelles et non commerciales :

  • Sur iOS — sur tout produit de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les limites des Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions générales des Services multimédias d’Apple, étant entendu que l’Application peut être utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial ou l’achat en volume ;
  • Sur Android — sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, conformément aux Conditions d’utilisation de Google Play.

Vous n’êtes pas autorisé à : copier ou modifier les Applications, ni en créer des œuvres dérivées ; procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation des Applications ou tenter d’en extraire le code source, sauf dans la mesure permise par la loi ; louer, donner à bail, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence les Applications ; supprimer les mentions de propriété ; ou utiliser les Applications pour développer un produit concurrent.

04Achats et abonnements

Certaines Applications proposent des achats intégrés ou des abonnements à renouvellement automatique. Tous les paiements sont traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon leurs propres conditions. Les prix sont affichés dans l’Application avant tout achat.

  • Renouvellement automatique — les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors en vigueur, sauf s’ils sont annulés au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
  • Annulation — vous pouvez gérer ou annuler vos abonnements dans les réglages de votre identifiant Apple (Réglages › [votre nom] › Abonnements) ou dans Google Play (Profil › Paiements et abonnements › Abonnements). La suppression de l’Application ou de votre compte n’annule pas un abonnement.
  • Essais gratuits — le cas échéant, toute partie non utilisée d’un essai gratuit est perdue lorsque vous souscrivez un abonnement.
  • Remboursements — les remboursements sont gérés par Apple ou Google conformément à leurs politiques. Nous ne pouvons pas effectuer directement de remboursement pour les achats réalisés dans les boutiques.

05Contenu des utilisateurs

Certaines Applications vous permettent de créer, de téléverser ou de partager du contenu (le « Contenu utilisateur »). Vous restez propriétaire de votre Contenu utilisateur. En le soumettant, vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l’héberger, le stocker, le reproduire, l’afficher et le traiter, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, fournir et améliorer les Services.

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour le partager. Nous pouvons, sans y être tenus, examiner le Contenu utilisateur, et nous pouvons supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou la loi.

06Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :

  • créer, téléverser, partager ou solliciter tout contenu qui exploite sexuellement des enfants ou les met en danger. Nous appliquons une tolérance zéro à l’égard des abus et de l’exploitation sexuels des enfants, comme décrit dans nos Normes de protection de l’enfance ;
  • harceler, menacer, intimider, traquer ou discriminer toute personne, ou usurper son identité ;
  • publier un contenu illicite, diffamatoire, obscène, haineux, violent ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  • diffuser du spam, des logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
  • accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données, ou porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement des Services ;
  • extraire, explorer ou collecter des données des Services par des moyens automatisés sans notre autorisation écrite ;
  • utiliser les Services en violation de toute loi ou réglementation applicable.

Les Applications qui comportent du contenu généré par les utilisateurs fournissent des outils permettant de signaler les contenus répréhensibles et de bloquer les utilisateurs abusifs. Nous traitons les signalements rapidement et pouvons supprimer des contenus et suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles.

07Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les logiciels, le design, les textes, les éléments graphiques, les logos et les marques, sont la propriété de Multiverse Tech Solutions ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. À l’exception de la licence limitée concédée ci-dessus, les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur notre propriété intellectuelle.

Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement sans aucune obligation envers vous.

08Services et conditions de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web et services tiers que nous ne contrôlons pas, ou des intégrations avec ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ni de leurs pratiques.

Vous devez respecter les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez les Applications — par exemple, votre contrat de service de données mobiles et les conditions de l’App Store ou de Google Play.

09Apple et Google

Les conditions suivantes s’appliquent à toute Application que vous obtenez sur l’App Store d’Apple ou sur Google Play :

  1. Parties à l’accord. Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Multiverse Tech Solutions, et non avec Apple Inc. ou Google LLC (les « Fournisseurs de boutique »). Multiverse Tech, et non les Fournisseurs de boutique, est seule responsable de l’Application et de son contenu.
  2. Maintenance et assistance. Nous sommes seuls responsables de la fourniture de la maintenance et de l’assistance pour l’Application. Les Fournisseurs de boutique n’ont aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’Application.
  3. Garantie. Nous sommes seuls responsables de toute garantie relative au produit, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. Si une Application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de cette Application (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application.
  4. Réclamations relatives au produit. C’est à nous, et non aux Fournisseurs de boutique, qu’il incombe de traiter toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers relative à l’Application ou à sa détention et à son utilisation par vous, notamment (a) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle l’Application n’est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou sur toute législation similaire.
  5. Réclamations en matière de propriété intellectuelle. Si un tiers prétend que l’Application, ou sa détention et son utilisation par vous, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous serons seuls responsables, et non les Fournisseurs de boutique, de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
  6. Conformité légale. Vous déclarez et garantissez (a) que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions.
  7. Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

10Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs, sécurisés ou exempts d’éléments nuisibles.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une garantie ou un droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu des lois sur la protection des consommateurs de votre pays.

11Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Multiverse Tech Solutions ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de données, d’usage ou de clientèle, résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser les Services, ou en lien avec celles-ci.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative aux Services ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant que vous nous avez versé pour l’Application concernée au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 50 USD.

Certaines juridictions n’autorisent pas ces limitations ; elles peuvent donc ne pas s’appliquer à vous. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde, de faute intentionnelle ou toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

12Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de garantir Multiverse Tech Solutions contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de votre Contenu utilisateur, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers.

13Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment et supprimer votre compte comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi l’exige, ou pour protéger les utilisateurs ou les Services. Toute violation de nos Normes de protection de l’enfance entraîne une résiliation immédiate et définitive.

En cas de résiliation, la licence qui vous a été concédée prend fin et vous devez cesser d’utiliser les Applications et les supprimer. Les dispositions qui, par nature, ont vocation à survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à l’exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité et à l’indemnisation) resteront en vigueur.

14Modifications des Services et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions ; dans ce cas, nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » et, pour les modifications importantes, nous vous en informerons dans l’Application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle Multiverse Tech Solutions est établie, sans égard à ses règles de conflit de lois. Cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de la consommation du pays dans lequel vous résidez.

Avant d’engager toute procédure formelle, veuillez nous contacter à l’adresse info@multiversetech.net afin que nous puissions tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous n’exercions pas un droit prévu par une disposition ne vaut pas renonciation à l’exercer ultérieurement. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.

16Nous contacter

Les questions, plaintes ou réclamations relatives aux Services ou aux présentes Conditions peuvent être adressées à :

Multiverse Tech Solutions

E-mail : info@multiversetech.net

Web : multiversetech.net

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